J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00845

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Décret du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : ATEP0190090D


Par décret en date du 11 janvier 2002, sont nommés pour une durée de cinq ans membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques :

Au titre des représentants de l'Etat

M. Benoît Lesaffre, chef du service de la recherche et de la prospective à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, représentant le ministre chargé de l'environnement.
M. Eugène Trombone, chargé des sous-directions de la sécurité industrielle et de la métrologie, représentant le ministre chargé de l'industrie.
M. Patrick Soulé, chef du bureau « agriculture, environnement » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget.
M. Antoine Marchetti, chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant le ministre chargé de la sécurité civile.
Mme Marie-Thérèse Valat-Taddeï, chargée de mission auprès du sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, représentant le ministre chargé du travail.
M. André Gastaud, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses, représentant le ministre chargé des transports.
Mme Agnès Jacquesy, adjointe au directeur du département « énergie, transports, environnement et ressources naturelles » à la direction de la technologie, représentant le ministre chargé de la recherche.
Mme Joëlle Le Moal, médecin inspectrice de santé publique à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé.

Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées

M. Alain Rollet, directeur général des Houillères du bassin de Lorraine (industrie minière).
M. Jean-Pierre Legalland, directeur technique à l'Union française des industries pétrolières
M. Jean-Michel Uytterhaegen, directeur technique à l'Union des industries chimiques.
M. Franck Gambelli, directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques.
M. Alain Chosson, secrétaire général adjoint de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.

Au titre des personnalités qualifiées

Mme Maryse Arditi, docteure d'Etat en physique nucléaire.
M. René Danière, administrateur de France Nature Environnement.